📜 Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Puddleez®.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Informations sur l’entreprise
Nom commercial : Puddleez®
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse :
1025 Route de l’Allumette
42120 Perreux – France
E-mail de contact :
📧 support@puddleez.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment des culottes d’apprentissage, des produits textiles réutilisables, des alèses imperméables et des accessoires pour bébé.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et calculés en fonction du lieu de livraison.
Puddleez® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Puddleez® se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via des prestataires de paiement agréés (Shopify Payments, Stripe, PayPal).
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
PayPal
-
Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Puddleez®.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées aux adresses indiquées par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques.
Puddleez® ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8. Retours & conditions spécifiques
Produits textiles réutilisables (culottes d’apprentissage, alèses)
À titre commercial, Puddleez® accorde un délai de retour étendu à 60 jours.
Autres produits
Le délai légal de 14 jours s’applique.
Conditions obligatoires de retour
Pour des raisons évidentes d’hygiène, les produits retournés doivent être :
-
non utilisés
-
non lavés
-
non endommagés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
9. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le client peut choisir :
-
un remboursement via le moyen de paiement initial, ou
-
un avoir valable sur le site, pouvant inclure un avantage commercial.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) – durée : 2 ans
-
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
11. Responsabilité
Puddleez® ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
d’une utilisation non conforme aux instructions,
-
des retards ou dommages imputables à des tiers (transporteurs).
La responsabilité de Puddleez® est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le consommateur bénéficie, le cas échéant, des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.